Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Atimex, SAS, 33 Rue Paul Claudel, 87000 Limoges (SIRET 80134090200023).
Pour toute question sur vos données : formulaire de contact, téléphone 05 55 90 16 71, ou courrier à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées
- Compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible).
- Entreprise : numéro SIREN, raison sociale, téléphone, adresse de livraison.
- Commandes : produits, quantités, prix, adresse de livraison, statuts, devis et factures.
- Paiement : les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent pas par Atimex, qui ne conserve que l’identifiant et le statut de la transaction.
- Contact : nom, prénom, société, adresse e-mail et contenu du message envoyé par le formulaire de contact.
- Données techniques : cookie de session, contenu du panier enregistré dans votre navigateur, et compteurs de tentatives (connexion, inscription, contact) calculés à partir de l’adresse IP et de l’e-mail, sous une forme chiffrée qui ne permet pas de les retrouver.
3. Finalités et bases légales
- Créer et gérer votre compte professionnel, traiter vos commandes, devis, paiements et livraisons : exécution du contrat.
- Établir et conserver les factures et pièces comptables : obligation légale.
- Répondre à vos messages et demandes : intérêt légitime d’Atimex à répondre à ses clients et prospects.
- Sécuriser le site et prévenir les abus (limitation des tentatives, sessions) : intérêt légitime.
Atimex n’utilise pas vos données à des fins publicitaires et ne les vend à aucun tiers.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont destinées au personnel habilité d’Atimex et à ses prestataires techniques, dans la limite de leur mission :
- OVH Hosting, Inc. (OVHcloud) : hébergement du site et de la base de données, au Canada.
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement en ligne.
- Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails (confirmation, devis, factures, réinitialisation du mot de passe).
- Services publics de l’État : l’API Recherche d’entreprises (numéro SIREN saisi à l’inscription) et le service de géocodage de la Géoplateforme de l’IGN (adresse saisie), pour préremplir les informations de l’entreprise.
5. Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement au Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis liés à l’envoi des e-mails, et le cas échéant au paiement, sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation du cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durées de conservation
- Compte et données de l’entreprise : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande.
- Commandes, devis et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce).
- Messages de contact : le temps de traiter la demande, puis au plus 3 ans.
- Session de connexion : 7 jours au plus ; lien de réinitialisation du mot de passe : 1 heure.
- Compteurs de tentatives : de quelques minutes à quelques heures selon l’opération.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont chiffrés de manière irréversible, les jetons de session et de réinitialisation sont stockés sous forme chiffrée, et l’accès à l’administration est réservé aux comptes habilités.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD. Certaines données ne peuvent être effacées tant qu’Atimex doit les conserver au titre de ses obligations légales (factures notamment).
Pour exercer ces droits, contactez Atimex par les moyens indiqués à l’article 1 ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Les cookies utilisés par le site sont décrits dans la politique de cookies.
