Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site par Atimex, SAS au capital de 15 000,00 €, dont le siège est situé 33 Rue Paul Claudel, 87000 Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 801340902 (ci-après « Atimex »).

Le site est réservé aux professionnels (commerces, restaurateurs, revendeurs) agissant pour les besoins de leur activité. Il ne s’adresse pas aux consommateurs. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire d’Atimex. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Compte client

Passer commande nécessite un compte professionnel. Le client s’inscrit avec le numéro SIREN de son entreprise ; Atimex vérifie la demande et peut l’accepter ou la refuser. Le client garantit l’exactitude des informations fournies (raison sociale, adresse de livraison, coordonnées) et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, Atimex en informe le client et lui propose un produit de remplacement ou le remboursement du produit manquant.

Chaque produit est vendu par unité de vente (pièce, carton, lot, palette ou kilogramme), avec, le cas échéant, une quantité minimale de commande indiquée sur sa fiche.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur pour chaque produit s’y ajoute ; le montant toutes taxes comprises (TTC) est affiché avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation.

Certains produits bénéficient de tarifs par quantité (prix d’un lot). Le site applique automatiquement la combinaison de lots la plus avantageuse pour le client ; les unités restantes sont facturées au prix unitaire.

5. Frais de livraison

La livraison est offerte dès 1 000,00 € HT d’achats de produits (montant après tarifs par quantité). En dessous de ce montant, un forfait de livraison de 80,00 € HT, soumis à la TVA au taux de 20 %, est ajouté à la commande.

6. Commande

Selon le mode de commande proposé sur le site au moment de la validation du panier :

• Paiement en ligne : la validation du panier conduit au paiement par carte bancaire. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Une commande non payée dans le délai de la session de paiement (30 minutes) est automatiquement annulée.
• Demande de devis : la validation du panier transmet une demande à Atimex, sans engagement. Atimex adresse au client un devis par e-mail ; la vente est conclue à la validation du devis par Atimex, et la commande est préparée à réception du paiement.

Les informations enregistrées par le site (récapitulatif de commande, historique des statuts, factures) font foi entre les parties. Le client retrouve ses commandes dans son espace « Mes commandes ».

7. Paiement

• Carte bancaire (y compris Apple Pay et Google Pay) : paiement comptant à la commande, sécurisé par Stripe. Atimex n’a jamais accès aux données de la carte.
• Virement bancaire : pour un devis validé, le montant TTC est payable par virement aux coordonnées bancaires indiquées sur le devis, en rappelant le numéro de commande.

Une facture acquittée est émise et envoyée par e-mail au client dès réception du paiement. Lorsqu’une facture est émise à terme, elle est payable dans un délai de 0 jours à compter de sa date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Atimex peut suspendre les commandes en cours jusqu’au paiement complet.

8. Livraison et retrait

Les produits sont livrés en France métropolitaine continentale, à l’adresse de livraison indiquée dans le compte du client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de la commande. En cas de retard important, Atimex en informe le client ; si la livraison n’est pas intervenue dans les 30 jours suivant la date indiquée, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le client peut aussi retirer sa commande au dépôt d’Atimex, 33 rue Paul Claudel, 87000 Limoges, du lundi au samedi, de 8 h à 13 h et de 14 h à 17 h, une fois la mise à disposition confirmée par Atimex. Les conditions du retrait, notamment les frais de livraison, sont à convenir avec Atimex avant la validation de la commande.

Le client s’assure que le lieu de livraison est accessible et qu’une personne habilitée est présente pour réceptionner les produits. Les risques de perte et de détérioration sont transférés au client à la remise des produits (livraison ou retrait).

9. Réception et réclamations

Le client vérifie les produits à leur réception, en présence du livreur. Tout colis manquant, endommagé ou tout produit non conforme doit faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison, puis être signalé à Atimex par écrit (formulaire de contact) ou par téléphone au 05 55 90 16 71, dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec le numéro de commande et, si possible, des photographies. Ces démarches ne dispensent pas le client d’exercer, le cas échéant, son recours contre le transporteur dans les conditions de l’article L133-3 du Code de commerce.

Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés quant aux défauts apparents. Aucun retour n’est accepté sans l’accord préalable d’Atimex. Pour une réclamation fondée, Atimex remplace les produits concernés ou rembourse leur prix, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Les denrées alimentaires doivent être conservées par le client dans les conditions indiquées sur leur emballage (chaîne du froid, température, humidité) et consommées ou revendues avant leur date limite. Atimex n’est pas responsable des altérations dues à de mauvaises conditions de stockage après la remise des produits.

10. Annulation

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Avant paiement, il peut abandonner sa commande depuis la page de paiement (retour au panier). Après paiement ou validation d’un devis, toute annulation nécessite l’accord écrit d’Atimex.

11. Réserve de propriété

Atimex conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires (articles 2367 et suivants du Code civil). Les risques sont néanmoins transférés au client dès la remise des produits.

12. Responsabilité et force majeure

La responsabilité d’Atimex est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle ou de chiffre d’affaires). Atimex n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations causée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Limoges, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.